Conditions Générales de Vente - Astrovib

En vigueur au 18/06/2025

Article 1 - Identification du Vendeur

Le site internet www.astrovib.com (à remplacer par votre nom de domaine) est édité et exploité par :

• Raison sociale ou Nom et Prénom : [Nom de votre entreprise ou votre nom complet si vous êtes auto-entrepreneur]

• Adresse du siège social : [Votre adresse complète]

• Adresse e-mail de contact : [Votre adresse e-mail professionnelle]

• Numéro de téléphone : [Votre numéro de téléphone professionnel]

• N° SIRET : [Votre numéro SIRET]

• N° de TVA intracommunautaire (si applicable) : [Votre numéro de TVA]

• (Si applicable) Directeur de la publication : [Votre nom]

Article 2 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et tout client (ci-après "le Client") passant commande d'un produit numérique sur le site Astrovib.

Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue1 à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Article 3 - Description du Produit

Le site Astrovib propose à la vente un produit numérique personnalisé dans le domaine de l'astrologie (ci-après "le Produit"). Il peut s'agir par exemple d'un thème astral, d'une analyse numérologique, d'une étude de compatibilité ou de tout autre service similaire décrit sur le site.

La réalisation du Produit nécessite la fourniture par le Client d'informations personnelles (date, heure, lieu de naissance, etc.) indispensables à sa personnalisation.

Article 4 - Commande

Le processus de commande sur le site se déroule comme suit :

• Le Client sélectionne le Produit qu'il souhaite acheter.

• Le Client fournit les informations personnelles requises pour la personnalisation du Produit.

• Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total.

• Le Client prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case dédiée.

• Le Client procède au paiement sécurisé.

Le Vendeur confirmera la réception de la commande par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse fournie par le Client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement intégral du prix.

Article 5 - Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux informations bancaires du Client.

Article 6 - Livraison du Produit Numérique

Le Produit étant un contenu numérique personnalisé, sa livraison s'effectue par voie électronique.

Le Vendeur s'engage à livrer le Produit dans un délai de 6 à 7 jours ouvrés à compter de la validation complète du paiement et de la réception par le Vendeur de toutes les informations nécessaires à sa réalisation.

La livraison sera effectuée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse e-mail renseignée par le Client lors de sa commande, contenant le Produit en pièce jointe (format PDF ou autre) ou un lien de téléchargement sécurisé.

Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que ses coordonnées, et notamment son adresse e-mail, sont correctes. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d'erreur dans l'adresse e-mail fournie par le Client.

Article 7 - Absence du Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé2 pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En passant commande sur le site Astrovib, le Client :

• Accepte expressément que la prestation de création de son produit numérique personnalisé commence dès la validation de sa commande.

• Renonce expressément à son droit de rétractation.

Une case à cocher spécifique lors du processus de commande formalisera cet accord et cette renonciation. Par conséquent, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable une fois la commande définitivement validée.

Article 8 - Garanties Légales

Indépendamment de ce qui précède, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de non-conformité avérée du produit numérique (fichier corrompu, erreur manifeste dans la reprise des données fournies par le Client), le Client pourra demander la mise en conformité du Produit par l'envoi d'une version corrigée.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, analyses, logos, images) présents sur le site Astrovib et dans les Produits numériques livrés sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

L'achat d'un Produit confère au Client un droit d'usage privé et personnel, non transmissible et non exclusif. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments3 du Produit à des fins professionnelles ou commerciales sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Article 10 - Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.4 Elles ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre [Lien vers votre Politique de Confidentialité].

Article 11 - Responsabilité

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du Produit. Les analyses et interprétations fournies dans le cadre du Produit sont données à titre informatif et de divertissement. Elles ne sauraient constituer un conseil médical, juridique, financier ou psychologique. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des décisions ou actions prises par le Client sur la base du contenu du Produit.

Article 12 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

À défaut,5 et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation.6 L'entité de médiation retenue est : [Nom et coordonnées du médiateur de la consommation que vous aurez choisi].

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.